Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Lionel Chatanay, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante www.jabar-lyon.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

www.jabar-lyon.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Préambule

Lionel Chatanay - Jabar - est un micro entrepreneur situé 155 boulevard de la croix-rousse, 69004 LYON. Le vendeur a pour activité la vente de tissus Indonésiens (batiks) et accessoires de modes fabriqués en Indonésie.

Le vendeur assure notamment la commercialisation des bien sus mentionnes par l’intermédiaire du site www.jabar-lyon.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.jabar-lyon.com.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Les présentes conditions sont conclues entre Lionel Chatanay – Jabar -, ci-après dénommé « le vendeur », et tout particulier souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommé « l'acheteur », via le site Internet www.jabar-lyon.com.

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et notamment les modalités de ventes des produits proposés sur le site www.jabar-lyon.com.

L'achat d'un produit implique l'acceptation de ces conditions par l'acheteur. Les conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles sur le site Internet www.jabar-lyon.com et s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et l'acheteur. La validation des conditions générales de vente en cochant les cases prévues à cet effet implique l'acceptation pleine et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. À cet égard elles lui sont opposables conformément à l'article 1119 du Code civil.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site www.jabar-lyon.com. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.jabar-lyon.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Si une conditions de vente venait à faire défaut elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2. Commandes

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site www.jabar-lyon.com et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous produits dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur peut rajouter ou retirer des produits de son panier virtuel et accéder au récapitulatif de celui-ci.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter en cochant la case, à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La validation de la commande pour l'acheteur entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. La commande est ferme, uniquement à compter de l'acceptation expresse écrite du vendeur. Les infos contractuelles feront l'objet d'une confirmation par mail au plus tard lors de la livraison ou a défaut a l'adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé l'acheteur en sera informé par courrier électronique , l'acheteur aura le choix entre le remboursement des sommes versées dans les 30 jours ou 1 échange de produit. La passation d'une commande constitue le conclusion d'un contrat de vente à distance entre le vendeur et l'acheteur.

L'acheteur peut contacter le vendeur aux coordonnées suivantes :

  • Adresse physique : Lionel Chatanay – Jabar -155 boulevard de la croix-rousse, 69004 LYON

  • Adresse électronique : contact@jabar-lyon.com

  • Téléphone : 07 56 82 32 38

3. Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur, soit :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.

  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur au 07 56 82 32 38 ou par mail à jabar.tissus@gmail.com. L’acheteur garantie qu’il a les autorisations nécessaires pour autoriser les modes de paiement proposés sur le site www.jabar-lyon.com .

4. Information pré-contractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de cette commande est à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221–5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

  • Le prix du bien ou du service.

  • Le mode de calcul du prix et, si il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.

 

Le vendeur communiqua à l'acheteur les informations suivantes :

  • Son nom, l'adresse géographique de son établissement, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le vendeur pour le traitement des réclamations.

  • L'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévues aux articles L. 217–un et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles L. 1641 et suivant du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.217-17 du code de la consommation.

5. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur www.jabar-lyon.com par Lionel Chatanay dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de la possibilité de vendre un produit dans le stock est inexistant.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible au sein du site www.jabar-lyon.com. Chaque produit est présenté sur le site Internet www.jabar-lyon.com sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille couleur,....)

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien le vendeur.

6. ​Prix

Les prix indiqués sur les pages du site www.jabar-lyon.com sont des prix en euros (€), dont la TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande et indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la commande sous réserve de disponibilité éventuelle du produit.

7. Paiement

Toutes les ventes sont payés comptant au moment de la passation de la commande.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le mode de paiements choisi par lui lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédité ou en cas de non payement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait régler une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.jabar-lyon.com, la rubrique de création de compte étant accessible directement depuis la barre de menu horizontale.

Le vendeur, Lionel Chatanay - Jabar - propose à l'acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes avec deux options de paiement au choix :


 

  • Carte bancaire, via une connexion sécurisée. Le paiement par carte bancaire se fait via la plate-forme de paiement en ligne Stripe (www.stripe.com/fr).

  • PayPal

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier modifie si besoin, il peut estimer les frais de livraison éventuels et valider des codes promotionnels éventuels.

L'acheteur choisi le mode de paiement de son choix, carte bancaire ou PayPal.

Si le paiement est effectué via carte bancaire, le processus est le suivant :

  • L'acheteur sélectionne le bouton payer.

  • L'acheteur vérifie le détail de sa commande qu'il peut encore modifier, renseigne l'ensemble des détails de livraison le concernant, et valide en cliquant sur « continuer ».

  • L'acheteur valide le mode de livraison en cochant la case réservée à cet effet. Les frais de port et les sont calculés est soumis à l'acheteur. L'acheteur valide en cliquant sur « continuer ».

  • L'acheteur renseigne son moyen de paiement, il peut encore à ce niveau choisir entre le paiement par carte bancaire ou par PayPal. S'il choisit le règlement par carte, l'acheteur doit renseigner ses coordonnées bancaires valables. S'il choisit finalement le règlement via PayPal, la procédure de paiement par PayPal décrite ci-après se met en place. L'acheteur confirme son adresse de facturation, si cette dernière est différente de celle de livraison un formulaire à compléter s'affichera. L'acheteur valide en cliquant sur « continuer ».

  • L'acheteur peut vérifier les détails de sa commande et des frais supplémentaires éventuels. Il doit accepter les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case réservée à cette effet. La vente ne pourra pas être finalisée si cette case n'est pas cochée par l'acheteur. L'acheteur se voit proposer de recevoir les e-mails publicitaires de www.jabar-lyon.com, cette option n'est pas obligatoire pour valider la vente.


 

 

Si le paiement intervient via PayPal, le processus est le suivant :


 

  • L'acheteur sélectionne le bouton « Payer avec PayPal ».

  • L'acheteur va être dirigé sur l'interface sécurisé PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle.

  • Si les informations renseignées sur le compte PayPal de l'acheteur sont correctes, l'acheteur sera redirigé sur le site Internet du vendeur www.jabar-lyon.com où il devra confirmer le mode de livraison et accepter les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation afin de finaliser sa commande.

  • Le règlement ne sera finalisé sur le compte PayPal de l'acheteur qu'après acceptation de ces conditions.

8. Livraison

9. Droit de rétractation

10. Transfert des risques

Le risque de perte ou détérioration n'est transféré qu'au moment de la prise de possession du bien par l'acheteur. Si le transporteur est désigné par l'acheteur alors le vendeur est décharge de la livraison est déchargé de la livraison qui se voit confier à un transporteur indépendant.

L'acheteur ne dispose d'aucun recours contre le vendeur. La livraison est réputée effectuée des la remise des produits commandes par le vendeur au transporteur.

11. Garantie des produits

Tous les produits fournis par le vendeur Lionel Chatanay - Jabar-, sur le site www.jabar-lyon.com, bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil et le code de la consommation :
 

  • Article 1641 du code civil

  • Article 1644 du code civil

  • Article 1648 du code civil

  • Article L-217-4 du code de la consommation

  • Article L-217-5 du code de la consommation

  • Article L-217-9 du code de la consommation


Article L-217-9 du code de la consommation

Lionel Chatanay – Jabar -, 155 Boulevard e la Croix-Rousse, 69004 LYON est garant de la conformité des biens du contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L. 217-17 du Code de la consommation ;

  • l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.


 

 

  • Article L-217-12 du code de la consommation

  • Article L-217-16 du code de la consommation


 

 

Garantie Légale de conformité et garantie légale des vices cachés


 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.


Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

12. Force majeure

13. Propriété intellectuelle

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'il soient sous forme de photos, logos, visuels, ou textes.

14. Données à caractère personnel

Lionel Chatanay. -Jabar- s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes informations le concernant est soumise aux dispositions de la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :

 

  • Lionel Chatanay – Jabar -

    155 boulevard de la croix-rousse 69004 LYON


ou par courrier électronique à l'adresse suivante :


 

Le site du vendeur www.jabar-lyon.com est hébergé sur la plate-forme Wix.com. Wix.com nous fournit la plate-forme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par notre société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plate-forme et ses fournisseurs de services.

15. Non validation partielle

16. Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation et de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielle existant, ou à tous modes alternatifs de règlement des différends en cas de contestation.

Le médiateur compétent pour Lionel Chatanay - Jabar - est :

17. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

19. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

20. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 
 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine et Corse

En dehors de cette zone géographique, des livraisons pourront intervenir à titre exceptionnel, sous réserve d’acceptation du vendeur. Le client est seul responsable d'un défaut de livraison du à un manque d'indication lors de la commande.

 

Les livraisons sont faites qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés par la poste via colissimo ou lettre suivie dans un délai de 20 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. En cas de non-respect de cette date, l'acheteur devra enjoindre au vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si non respect de ce nouveau délai, l'acheteur peut demander la résolution du contrat après une mise en demeure préalable. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la décision de résoudre le contrat.

Aucune livraison n'est effectué dans les campings, hôtel, poste restante et boîte postal. Les produits sont livrés à l'adresse indiqué par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison est erroné ou incomplète sera réexpédier au frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévu à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui me permettra de retirer le colis à l'endroit pendant les délais indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison est sous forme de réserve manuscrite accompagné de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants par rapport aux bons de livraison, colis endommagé, produit cassé...).

Cette vérification est considéré comme effectué dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par lui à signer le bon de livraison.

L'acheteur devra dès lors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiqué dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 3 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la validation de la Commande.

L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de cette commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demande l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge qu'il peut exercer en envoyant un mail à l'adresse électronique jabar.tissus@gmail.com ou en utilisant le formulaire de rétractation présent sur le site www.jabar-lyon.com.

Les produits endommagés, salis, ou incomplets ne sont pas repris. L'acheteur devra retourner les articles dans leur emballage d'origine complet et neuf à l'adresse suivante :

  • Lionel Chatanay – Jabar -

    155 boulevard de la croix-rousse

    69004 LYON

dans un délai de 30 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérés comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure, tout faits ou circonstances irrésistible, extérieur ou parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ce dernier, malgré tous les efforts raisonnablement possible.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus pour la jurisprudence des cours ou des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications aux difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes au client.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résilié par la partie lésée.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valide ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leur portée.

 
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