Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Lionel Chatanay, ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante www.jabar-lyon.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

www.jabar-lyon.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Mentions légales

Le site www.jabar-lyon.com est exploité par Lionel Chatanay – Jabar – micro entrepreneur situé 415 allée du 11 novembre 1918 69300 Caluire-et-Cuire, enregistré au RCS de Lyon sur le numéro SIRET 845 169 259 00015.

 

"TVA non applicable, art. 293B du CGI".

 

L'édition du site www.jabar-lyon.com est assurée par Lionel Chatanay micro-entrepreneur situé 415 allée du 11 novembre 1918 69300 Caluire-et-Cuire.

Adresse mail : contact@jabar-lyon.com

Téléphone : 07 56 82 32 38

 

 

Le responsable de la publication est Monsieur Lionel Chatanay.

 

L'hébergeur du site www.jabar-lyon.com est la Société Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

 

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site www.jabar-lyon.com.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site www.jabar-lyon.com.

  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site www.jabar-lyon.com

  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site www.jabar-lyon.com. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site www.jabar-lyon.com. Le mot de passe est confidentiel.

 

Le site www.jabar-lyon.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

  • boutique en ligne ;

  • blog ;

  • publication de commentaires ;

     

Le site www.jabar-lyon.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site www.jabar-lyon.com met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site www.jabar-lyon.com ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site www.jabar-lyon.com et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site www.jabar-lyon.com ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site www.jabar-lyon.com par messagerie électronique à l’adresse contact@jabar-lyon.com.

3. Propriété intellectuelle

Aucune reproduction d'éléments visuels ou rédactionnels, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.

 

Le site www.jabar-lyon.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.jabar-lyon.com.

 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site www.jabar-lyon.com sans autorisation expresse de l’Éditeur Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.jabar-lyon.com.

4. Responsabilité et force majeur

Les informations et/ou documents figurant sur le site www.jabar-lyon.com et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

 

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site www.jabar-lyon.com se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

5. Protection des données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site www.jabar-lyon.com sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site www.jabar-lyon.com pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

 

www.jabar-lyon.com s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

 

www.jabar-lyon.com traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

 

Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes sur le site www.jabar-lyon.com ou des demandes de contact faites à l’Éditeur via l'adresse contact@jabar-lyon.com.

 

www.jabar-lyon.com collecte vos nom, prénom, adresse, adresse e mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, réclamations.

 

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

 

  • de se créer un espace Client,

  • de régler ses commandes,

  • d’accéder à ses commandes,

  • de créer et consulter le suivi de ses demandes,

  • d’accéder à ses services,

  • d’être contacté par notre service,

  • de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés.

 

Les informations nécessaires à la prise en charge d'une commande sont indiquées par un « * » dans les formulaires.

 

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Monsieur Lionel Chatanay à contact@jabar-lyon.com.

 

Les finalités du traitement par l'EDITEUR sont la prise de contact (Contact e mail, alerte e mail, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie.


Ces données personnelles peuvent être également utilisées par www.jabar-lyon.com en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

 

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que le compte de l'Utilisateur sera actif. L'utilisateur peut demander quand il le souhaite la suppression des ses données par l’Éditeur

 

L'Utilisateur peut demander une copie des données collectées par le site www.jabar-lyon.com qui lui sera fournie dans un délai n’excédant pas 10 jours.

 

L'Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr.

6. ​Droit d'accès et de Rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. L'utilisateur de www.jabar-lyon.com dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant via :

 

  • son espace personnel ;

  • un formulaire de contact ;

  • par mail à contact@jabar-lyon.com ;

  • par voie postale à Lionel Chatanay, 415 allée du 11 novembre 1918 69300 Caluire-et-Cuire.

7. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Jabar institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

9. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

 

Lionel Chatanay – Jabar -

415 allée du 11 novembre 1918

69300 Caluire-et-Cuire

 

contact@jabar-lyon.com

 
 
 
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